Conditions générales d’utilisation de LanguageTool

Date d’entrée en vigueur : 19 décembre 2024

Objet

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les Politiques et directives qui y sont mentionnées (collectivement, les « Conditions générales » ou les « Conditions du service LanguageTool »), font partie intégrante de l’accord juridique contraignant entre vous, l’utilisateur (« vous » ou « votre »), et LanguageTool, une entreprise de Learneo, Inc. domiciliée au 37 rue Karl-Liebknecht, 14482 Potsdam, Allemagne (« LanguageTool », « nous », « notre », ou « fournisseur »), et régissent votre utilisation des Services de LanguageTool, y compris ce site Web et toutes les fonctionnalités, applications mobiles, sites Web, extensions, widgets, technologies, logiciels et autres produits et Services fournis par LanguageTool (collectivement, les « Services de LanguageTool »).

Les présentes Conditions générales incorporent par référence les Conditions de service de Learneo (les « Conditions de service de Learneo »). Tous les termes en majuscules utilisés, mais non définis dans le présent document, ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation de Learneo. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions de service de Learneo, les présentes Conditions générales prévaudront uniquement en ce qui concerne les Services de LanguageTool.

En vous inscrivant et/ou en accédant, en naviguant, en utilisant ou en vous abonnant aux Services de LanguageTool, ou en cliquant sur « J’accepte » ou en manifestant de toute autre manière votre intention d’accepter et d’être lié·e par les présentes Conditions générales, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié·e par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services de LanguageTool ni les utiliser.

Si vous êtes un·e client·e professionnel·le qui a signé un Contrat de services distinct pour l’utilisation des Services de LanguageTool, les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas à vous, et votre Contrat de services distinct régira votre utilisation des Services de LanguageTool.

Sous réserve du droit applicable, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, conformément à la Section I des Conditions de service de Learneo, en publiant une version de celles-ci sur languagetool.org/legal/terms. Si la loi en vigueur l’exige, nous vous informerons des modifications et/ou vous demanderons votre consentement aux Conditions modifiées.

Les Services de LanguageTool

Les Services de LanguageTool comprennent des versions payantes (« Services premium ») et des versions gratuites, pour lesquelles aucun frais supplémentaire n’est facturé (« Services gratuits »). Certains des Services gratuits sont accessibles sans Compte utilisateur.

Pour utiliser certaines fonctions des Services de LanguageTool, il peut vous être demandé de créer un Compte utilisateur en fournissant les informations indiquées dans notre Politique de confidentialité. Il vous incombe de fournir des informations correctes, actuelles et complètes, et de maintenir l’exactitude de ces informations. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations utilisées pour créer votre Compte utilisateur sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès et à votre utilisation de tout ou partie des Services de LanguageTool. Vous devez assurer la sécurité de votre Compte utilisateur et nous avertir immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez qu’une tierce personne a accédé à votre Compte utilisateur sans votre autorisation. Nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de cette section.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des mises à jour ou de publier de nouvelles versions du logiciel utilisé dans le cadre des Services de LanguageTool sans vous en avertir au préalable. Nous nous réservons également le droit de restreindre, d’interrompre, d’étendre ou de modifier tout ou partie des Services gratuits à tout moment et sans préavis.

Services premium

Afin de conclure un accord et d’utiliser les Services premium, vous devez créer un Compte utilisateur (ou vous connecter si vous en avez déjà un) et nous fournir un moyen de paiement actuel, exact et acceptable (tel qu’une carte de débit, une carte de crédit ou un SEPA) (« Méthode de paiement »). En cliquant sur le bouton « Payer » (ou tout autre mot de même importance) et en vous abonnant aux Services premium, vous soumettez une offre ferme visant à conclure un contrat.

Si vous choisissez de vous abonner aux Services premium, vous acceptez de payer les prix qui vous sont indiqués pour les Services premium que vous avez sélectionnés, ainsi que tout frais de vente ou frais similaire applicable (les « Frais »), et vous nous autorisez à débiter le Mode de paiement que vous nous avez fourni. Si vous achetez un abonnement à renouvellement automatique et que vous ne l’annulez pas selon le procédé indiqué ci-dessous, votre abonnement initial sera automatiquement et continuellement renouvelé à la fin de la période d’abonnement initiale, de la manière qui vous a été communiquée avant votre achat. Vous nous autorisez à débiter régulièrement les frais récurrents via votre mode de paiement, conformément au calendrier de paiement qui vous a été fourni.

Vous pouvez annuler votre abonnement à un Service premium à tout moment dans les paramètres de votre Compte utilisateur. Sauf indication contraire, si vous annulez votre abonnement, les avantages de votre abonnement seront maintenus jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours, mais votre abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de cette période. Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations et des conseils supplémentaires sur la manière de résilier un abonnement.

Tous les Frais sont non remboursables et il n’y aura pas de remboursement ou de crédit pour les Services premium partiellement utilisés (y compris pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées), sauf disposition contraire écrite dans les présentes Conditions d’utilisation ou au moment de votre achat initial des Services premium, dans les Conditions de service de Learneo, ou si la loi en vigueur l’exige. Les présentes Conditions ne prévalent pas sur les lois locales obligatoires concernant vos droits d’annulation ou de remboursement.

Contenu utilisateur

En partageant du Contenu utilisateur, tel que défini dans les Conditions d’utilisation de Learneo, vous nous donnez la liberté (et la permission) d’utiliser ce Contenu utilisateur aux fins suivantes : (i) pour vous fournir les Services de LanguageTool (par exemple, pour paraphraser votre texte lorsque vous utilisez notre outil de paraphrase) ; (ii) pour se conformer aux lois et réglementations applicables ; et (iii) pour appliquer les Politiques de Learneo qui sont applicables à votre utilisation des Services de LanguageTool. Nous n’utilisons pas votre Contenu utilisateur pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle.

Accès aux Services de LanguageTool

Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour les Services de LanguageTool. Cependant, nous ne sommes pas tenus de fournir une mise à jour. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à nos Services pour des raisons techniques ou d’interrompre temporairement les opérations. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements technologiques aux Services de LanguageTool, en particulier s’ils sont requis par des obligations légales.

Les Services de LanguageTool ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, sauf disposition contraire écrite dans les présentes Conditions d’utilisation, au moment de la création de votre Compte utilisateur ou de l’achat initial des Services premium, dans notre Centre d’aide, ou si la loi en vigueur l’exige.

Politique de confidentialité et autres Politiques

Vous reconnaissez que LanguageTool peut collecter et utiliser vos informations personnelles afin de fournir les Services de LanguageTool. La Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, traitons et utilisons vos informations, et comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.

Conditions d’utilisation de Learneo. Les Conditions générales d’utilisation de Learneo sont incorporées dans le présent document par référence et s’appliquent à votre utilisation des Services de LanguageTool.

Conditions supplémentaires applicables aux abonnés de la Formule Équipes de LanguageTool

Ces Conditions supplémentaires (« Conditions de la Formule Équipes ») s’appliquent si vous achetez une Formule Équipes auprès de LanguageTool (« Formule Équipes ») ou si vous utilisez les Services de LanguageTool dans le cadre d’une Formule Équipes. Pour les besoins de cette section, « Propriétaire » désigne le créateur et l’acheteur d’une Formule Équipes ; « Membres » désigne plusieurs utilisateurs individuels qui sont autorisés et invités par le Propriétaire ou un Administrateur (défini ci-dessous) à accéder simultanément aux avantages des Services de LanguageTool dans le cadre de la Formule Équipes ; « Éditeurs » désigne les Membres qui ont été autorisés à modifier les caractéristiques de la Formule Équipes ; « Administrateurs » désigne les Éditeurs qui ont été autorisés par le Propriétaire à ajouter ou à supprimer des Membres.

Les présentes Conditions de la Formule Équipes sont contraignantes et entrent en vigueur à la date à laquelle le Propriétaire, les Membres, les Éditeurs ou les Administrateurs commencent à utiliser la Formule Équipes. Si, à tout moment, le Propriétaire transfère la propriété de la Formule Équipes à un nouveau Propriétaire de Compte, le nouveau Propriétaire de la Formule Équipes, en accédant au Compte de la Formule Équipes et en l’utilisant, accepte par la présente d’être lié par les Conditions de la Formule Équipes.

Utilisation de la Formule Équipes.

Utilisation acceptable. Les Services de LanguageTool offerts dans le cadre de la Formule Équipes sont toujours soumis aux Conditions générales.

Responsabilité du Propriétaire. Le Propriétaire d’une Formule Équipes est responsable de :

L’utilisation des Services de LanguageTool dans le cadre de la Formule Équipes par tout Membre, Éditeur, Administrateur et tout nouveau Membre invité par le Propriétaire ou un Administrateur ; et du

Maintien de la confidentialité de toute information d’authentification non publique associée à l’utilisation de la Formule Équipes par un Membre, un Éditeur ou un Administrateur. Le Propriétaire doit informer rapidement notre service client de toute potentielle utilisation abusive des Comptes ou des informations d’authentification, ou de tout incident de sécurité lié à la Formule Équipes.

Nombre maximum d’utilisateurs de la Formule Équipes. Le Propriétaire reconnaît et accepte que le nombre maximum de Membres, d’Éditeurs ou d’Administrateurs qui ont accès aux Services de LanguageTool ou les utilisent dans le cadre de la Formule Équipes n’excède pas le nombre autorisé de Membres, d’Éditeurs, d’Administrateurs ou d’autres limites imposées par nous, le cas échéant, à ce moment-là. Des Frais et des Conditions s’appliquent si le Propriétaire souhaite ajouter des Membres supplémentaires à la Formule Équipes.

Date d’entrée en vigueur, durée et conditions de renouvellement. La date d’entrée en vigueur de votre abonnement à la Formule Équipes sera la date, confirmée par nous, de l’achat de la Formule Équipes par le Propriétaire et se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit résilié comme spécifié ci-dessous. Sous réserve de la loi en vigueur, les abonnements à la Formule Équipes seront facturés sous la forme de paiements récurrents et continus, conformément au calendrier de paiement désigné pour la Formule Équipes en question.

Résiliation du Compte de Membre et de la Formule Équipes.

Résiliation du Compte de Membre. L’accès à un Compte de Membre dans le cadre de la Formule Équipes peut être supprimé par le Propriétaire ou un Administrateur à tout moment. Un Membre peut mettre fin à son Compte dans le cadre de la Formule Équipes en en faisant la demande au Propriétaire, à un Administrateur ou en contactant directement notre équipe de service à la clientèle.

Résiliation de la Formule Équipes. Une Formule Équipes peut être résiliée à tout moment par le Propriétaire dans la page de son Compte ou en contactant directement notre service client. Lorsque la Formule Équipes est résiliée, tous les Comptes inclus dans la Formule Équipes seront rétrogradés d’un Compte premium à un Compte gratuit.

Interruption temporaire d’une Formule Équipes. Il n’est pas possible de mettre en pause un abonnement à une Formule Équipes. Les Comptes de Membres d’une Formule Équipes ne peuvent pas non plus être mis en pause.

Transfert des Comptes de Membres. Un Membre ne peut pas transférer son Compte Formule Équipes à un tiers. Seuls le Propriétaire et un Administrateur peuvent ajouter ou supprimer des Membres.

Droits de LanguageTool.

Vérification. Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation, de vérifier que les Membres ont été autorisés et vérifiés par le Propriétaire ou un Administrateur et de restreindre l’accès aux Services de LanguageTool si, selon notre jugement raisonnable et à notre propre discrétion, un Membre ne peut pas être vérifié. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute violation ou violation potentielle des Conditions générales ou en cas de suspicion de fraude.

Suspension. Nous pouvons suspendre tous les Comptes dans le cadre de la Formule Équipes si :

L’utilisation des Services de LanguageTool par le Propriétaire ou par tout Membre, y compris les Éditeurs et les Administrateurs, présente un risque pour les Services de LanguageTool, pour nous (y compris, mais sans s’y limiter, notre infrastructure, notre sécurité et nos relations avec les tiers), ou pour nos autres utilisateurs ou clients ;

Le Propriétaire ou tout utilisateur de la Formule Équipes, y compris les Éditeurs et les Administrateurs, utilise les Services de LanguageTool d’une manière qui pourrait engager notre responsabilité ;

Le paiement par le Propriétaire des Frais relatifs à la Formule Équipes est en retard ; ou

Le Propriétaire ou tout utilisateur de la Formule Équipes, y compris les Éditeurs et les Administrateurs, enfreint les Conditions générales (y compris les présentes Conditions de la Formule Équipes), ou en cas de suspicion de fraude.

Nous informerons rapidement le propriétaire de toute suspension.

Restrictions

Vous ne pouvez pas revendre ou mettre à la disposition du public une quelconque version des Services de LanguageTool sans avoir obtenu notre accord écrit.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services de LanguageTool pour développer un produit directement concurrent de nos offres.

Survie

Tous les articles des présentes Conditions générales d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

Détails de l’entreprise et informations de contact

Vous pouvez contacter le service clientèle de LanguageTool par les moyens suivants :

Veuillez noter que LanguageTool et les Services de LanguageTool sont la propriété de Learneo, Inc. dont les informations sur la société sont les suivantes :

  • Adresse du siège social : 2000 Seaport Blvd., 3rd Floor, Redwood City, CA 94063, United States

  • Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 4243650 (Delaware)

© 2024 Learneo, Inc.