Première partie

Deuxième partie

Politique de confidentialité

ⓘ Date d’entrée en vigueur : 8 novembre 2025

Learneo prend la confidentialité au sérieux. La présente politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que Learneo collecte lorsque vous utilisez un Service Learneo, les finalités pour lesquelles elles sont utilisées et vos choix concernant leur utilisation.

Lorsque nous disons « Learneo », « nous » et « notre/nos », nous entendons Learneo, Inc. Pour en savoir plus sur Learneo, consultez notre site Web.

Lorsque nous disons « un Service Learneo », « Service » ou « les Services », nous entendons l’un des services suivants exploités par une entreprise Learneo :

Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes auront la signification qui leur est attribuée dans chaque ensemble applicable des conditions de Services.

Comment lire la présente Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité se compose de deux parties :

  • La première partie définit les pratiques de confidentialité qui s’appliquent à tous les Services.
  • La deuxième partie énonce les pratiques de confidentialité spécifiques à un Service Learneo, notamment :
    • Données à caractère personnel collectées et traitées
    • Mesures supplémentaires de sécurité des données
    • Pratiques de conservation des données
    • Suppression de compte et de données à caractère personnel ; et
    • La Politique en matière de cookies applicable à chaque Service.

Cette politique ne couvre pas les pratiques d’autres services dont Learneo peut être le propriétaire, mais qui ne sont pas abordées dans cette politique de confidentialité et énumérés ci-dessus, d’autres sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ou des personnes que nous ne supervisons pas.

Si vous avez un handicap, vous pouvez accéder à la présente politique dans un autre format en nous contactant à l’adresse [email protected].

PREMIÈRE PARTIE : PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE LEARNEO

Responsable du traitement

Learneo, Inc.

Lorsque vous vous inscrivez et que vous utilisez un Service Learneo, Learneo, Inc. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel aux fins de vous fournir ces Services (tel que ce terme est défini dans chaque ensemble de conditions applicables) et tel qu’autrement autorisé dans la présente politique de confidentialité.

Nous contacter

Si vous êtes abonné à plus d’un Service ou que vous avez une question ou une demande qui a trait à plus d’un Service et que vous souhaitez exercer l’un des droits en vertu du droit applicable en matière de confidentialité, vous pouvez soumettre votre demande à Learneo, Inc. et l’indiquer sur la demande. Learneo, Inc. la traitera en conséquence.

Pour toute question d’ordre général en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Learneo, Inc.
À l’attention de : Privacy Compliance
2261 Market Street #10569
San Francisco, CA 94114 États-Unis
866-634-9397
[email protected]
Formulaire de demande sur le RGPD et les lois applicables des États-Unis en matière de confidentialité.

Les résidents de l’EEE et du Royaume-Uni peuvent contacter notre représentant basé dans l’UE et au Royaume-Uni concernant toutes les demandes liées à la protection des données et à la confidentialité :

Privacy Rep Office Limited
À l’attention de : Learneo, Inc.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road
Dublin 4, Dublin, Irlande, D04 XN32
[email protected]
Numéro de téléphone : 0035-31-6994225

Sinon, veuillez contacter la Société Learneo concernée par votre demande. Vous trouverez les coordonnées de la société concernée ci-dessous.

Coordonnées pour des services Learneo spécifiques

Pour toute question relative à la confidentialité concernant un Service Learneo spécifique, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Course Hero, Course Sidekick, College Sidekick, Nursing Hero, et CliffsNotes
Bartleby, Term Paper Warehouse, Etudier, Trabalhos Feitos, Buenas Tareas, Cram, 123HelpMe, StudyMode, monografías, Internet Public Library, et PaperRater
LitCharts
Symbolab
  • Requêtes et demandes de renseignements en matière de confidentialité : [email protected].
  • Les résidents de l’EEE et du Royaume-Uni peuvent également contacter notre représentant basé dans l’UE et au Royaume-Uni : [email protected].
QuillBot
  • Requêtes et demandes de renseignements en matière de confidentialité : [email protected].
  • Les résidents de l’EEE et du Royaume-Uni peuvent également contacter notre représentant basé dans l’UE et au Royaume-Uni : [email protected].
Scribbr
  • Toutes les demandes et demandes de renseignements sur la protection de la vie privée : [email protected]
LanguageTool

Confidentialité des enfants

Nous ne collectons pas et ne sollicitons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un enfant de moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas chercher à vous inscrire ou à utiliser les Services d’une autre manière et de ne pas nous envoyer de données à caractère personnel. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations aussi rapidement que possible. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter pour nous communiquer les informations en question (voir les coordonnées ci-dessus).

Si vous avez moins de 16 ans et que vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, ou si vous avez moins de 18 ans et que vous résidez en Israël, nous vous invitons à demander à vos parents ou à votre tuteur de nous contacter afin d’obtenir leur accord pour le traitement de vos données à caractère personnel avant d’essayer de vous inscrire ou d’utiliser les Services d’une autre manière, ou de nous envoyer des données à caractère personnel (voir les coordonnées ci-dessus).

Pour LitCharts uniquement, ce qui suit s’applique :

Si vous avez moins de 16 ans (ou moins de 18 ans et résidez en Israël), nous vous prions de ne pas chercher à vous inscrire ou à utiliser les Services LitCharts, ni à envoyer des données à caractère personnel par l’intermédiaire du Service. Si nous apprenons que des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans en Israël) nous ont été fournies, nous supprimerons ces informations aussi rapidement que possible. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans en Israël) peut avoir fourni des données à caractère personnel sur LitCharts, nous vous invitons à en informer LitCharts LLC directement (voir les coordonnées ci-dessus).

Données à caractère personnel que nous collectons

Lorsque vous utilisez nos Services

Nos Services collectent différentes données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez et que vous les utilisez. Pour plus de détails sur les données à caractère personnel que nous collectons et sur les catégories de tiers avec lesquels vos données à caractère personnel sont partagées lorsque vous utilisez chaque Service, veuillez lire la section pertinente de la Deuxième partie pour ce Service.

Lorsque vous signalez un Contenu inapproprié ou soumettez un Avis de violation des droits d’auteur

Lorsque vous signalez un contenu sur un Service Learneo à l’aide du Formulaire de signalement de contenu Learneo, nous collecterons vos coordonnées (y compris vos nom et prénom, adresse, pays et adresse e-mail) afin de pouvoir rester en contact avec vous pendant la procédure et de nous assurer que votre avis est suffisamment pris en compte. Ces informations seront utilisées pour traiter votre demande et conserver un enregistrement de votre avis. Si vous avez téléchargé du contenu sur un service Learneo qui nous a été signalé comme enfreignant nos conditions de service, et que vous soumettez une demande de réexamen ou un contre-avis (dans le cas d’une allégation de violation du droit d’auteur), nous pouvons envoyer une copie de votre demande/contre-avis (qui comprend vos coordonnées) à l’expéditeur de l’avis initial, pour l’informer que nous sommes susceptibles de rétablir le contenu désactivé sur les services conformément à la législation en vigueur.

Nous n’utiliserons pas les données à caractère personnel que nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.

Lorsque vous communiquez avec nous

Lorsque vous communiquez avec nous par correspondance écrite ou par e-mail pour quelque raison que ce soit (par exemple pour obtenir de l’aide, des informations générales ou pour nous faire part de vos commentaires), nous collectons votre adresse postale ou électronique (le cas échéant) et toute autre donnée à caractère personnel que vous pourriez fournir dans votre correspondance.

Informations qui ne sont pas des données à caractère personnel

Nous pouvons créer des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées à partir des données à caractère personnel que nous collectons, notamment en supprimant les informations qui rendent les données personnellement identifiables aux yeux d’un utilisateur particulier. Nous pouvons utiliser ces données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées au sein de Learneo et les partager avec des tiers à des fins commerciales légales, y compris pour analyser, construire et améliorer les Services et promouvoir notre activité, à condition que nous ne partagions pas ces données d’une manière qui pourrait vous identifier.

Nos finalités : Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez l’un de nos Services, nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons aux fins suivantes :

  • Fournir et personnaliser les Services que vous utilisez et demandez
    • Fournir aux utilisateurs les produits, Services ou informations qu’ils demandent, y compris lorsque vous utilisez l’un de nos Services ou l’un de nos Services combinés ou intégrés que vous choisissez d’utiliser.
    • L’exploitation et la sécurisation des activités de Learneo et de nos Services, y compris l’utilisation de systèmes informatiques et de sécurité, de technologies et d’infrastructures partagés.
    • Créer et gérer des comptes d’utilisateurs ou des profils d’utilisateurs pour les Services, y compris nous permettre de donner la possibilité aux utilisateurs de s’inscrire, de se connecter et de recevoir un ou plusieurs Services Learneo en même temps.
    • Fournir un soutien et une assistance pour les Services, y compris répondre aux demandes d’assistance client, aux avis de contenu inapproprié ou aux avis de violation des droits d’auteur, et répondre aux demandes de droits des personnes concernées en vertu du droit applicable.
    • Personnaliser les Services, le contenu du site Web et les communications pour vous offrir une meilleure expérience.
    • Pour distribuer et afficher votre Contenu, qui peut inclure votre nom d’utilisateur, sur un ou plusieurs de nos Services. Sauf indication contraire dans une section distincte de la Deuxième partie, le terme « Contenu » désigne uniquement tout contenu généré par l’utilisateur que vous publiez sur nos Services. Par exemple, si vous publiez une question ou une réponse sur coursehero.com, elle peut être diffusée et affichée sur un autre Service Learneo, et peut inclure votre nom d’utilisateur coursehero.com.
    • Mener des activités de protection contre la fraude, mettre en œuvre des mesures de sécurité et de débogage.
    • Réaliser d’autres finalités commerciales énoncées lors de la collecte des données à caractère personnel des utilisateurs ou telles qu’autrement énoncées dans les lois applicables en matière de confidentialité des données, telles que la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) et d’autres lois sur la protection de la vie privée des États-Unis ou le Règlement général sur la protection des données de l’UE ou du Royaume-Uni.
    • Traiter les commandes ou autres transactions et facturation.
  • Mesurer les performances et améliorer les Services
    • Mesurer notre progression par rapport aux objectifs de l’entreprise et aux indicateurs clés de performance, y compris la collecte de données commerciales relatives à nos Services d’abonnement.
    • Améliorer les Services, y compris :
      • Lorsque vous utilisez nos Services basés sur l’IA, en utilisant les contributions des utilisateurs pour améliorer nos modèles.
      • En apprenant comment vous utilisez et interagissez avec nos Services, par des tests, la recherche et le développement, et en collectant des données commerciales et des analyses statistiques internes concernant votre utilisation d’un Service, les utilisateurs uniques qui souscrivent à l’ensemble ou à plusieurs de nos Services, et par la collecte d’analyses statistiques internes sur la manière dont vous interagissez avec un Service lorsqu’il est intégré à un autre Service (par exemple, l’utilisation d’une fonction Symbolab intégrée à Coursehero.com).
  • Commercialisation des services
    • Commercialiser et vendre les Services, y compris pour co-commercialiser, co-promouvoir ou vendre les Services Learneo (avec votre consentement ou autrement conformément à la loi applicable).
    • Vous montrer des publicités, y compris des publicités basées sur les centres d’intérêt ou en fonction de vos préférences, en ligne.
  • Communiquer avec vous
    • Répondre à la correspondance que nous recevons de votre part, vous contacter lorsque cela est nécessaire ou demandé, vous envoyer des informations sur nous ou les Services ou sur les commentaires que vous avez fournis. Nous pouvons utiliser vos commentaires (y compris votre nom si vous choisissez de le donner) dans la mesure permise par la licence accordée à Learneo dans les Conditions de service applicables, y compris dans nos documents marketing accessibles au public.
    • Vous envoyer des e-mails et autres communications selon vos préférences ou qui affichent du contenu qui, selon nous, vous intéressera, dans les limites du droit applicable.
  • Respecter les exigences légales et faire respecter les conditions légales
    • Respecter nos obligations légales en vertu de la loi, de la réglementation, de l’ordonnance du tribunal ou d’autres procédures légales applicables (par ex., assignations ou mandats), telles que la prévention, la détection et l’enquête sur les incidents de sécurité et les activités potentiellement illégales ou interdites.
    • Protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, ceux de Learneo ou d’une autre partie, y compris la protection contre la fraude, la sécurité et le débogage.
    • Faire appliquer tout accord avec vous, y compris les Conditions de service de Learneo et les Conditions de service applicables pour le Service en question.

Pour les résidents du Royaume-Uni et de l’EEE, veuillez consulter les Conditions supplémentaires pour les résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni pour connaître la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus.

Outils de suivi, publicité et options dont vous disposez

Learneo et ses fournisseurs tiers collectent des informations dans les Services par le biais de technologies de suivi, y compris, mais sans s’y limiter, les cookies (petits fichiers d’informations ou de texte qu’un site Web envoie à votre ordinateur à des fins de conservation des dossiers et qui sont stockés dans un fichier sur le disque dur de votre ordinateur), les balises Web (également appelées « pixels de suivi »), les scripts intégrés, les technologies d’identification de la localisation, la prise de l’empreinte digitale, les technologies de reconnaissance des appareils, les méthodes de suivi intégrées à l’application et autres technologies de suivi actuellement et ultérieurement développées (« Technologies de suivi »). Vous trouverez plus de détails sur les Technologies de suivi que nous utilisons (y compris l’objectif de leur utilisation), la publicité basée sur les centres d’intérêt, vos options et la manière de gérer les cookies et les signaux de non-suivi ci-dessous. Ces informations sont également disponibles dans la Politique relative aux cookies de chaque Service, liée à la section Deuxième partie de la présente Politique de confidentialité de chaque Service.

Publicité

Nous pouvons diffuser des publicités sur nos Services ou sur des services externes et engager et collaborer avec des Prestataires de services et d’autres tiers pour diffuser des publicités sur les Services et/ou sur des Services tiers. Certaines de ces publicités peuvent être adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation, au fil du temps, sur les Services et ailleurs sur Internet, ce qui peut inclure l’utilisation de données provenant de l’utilisation de plusieurs appareils, parfois appelées « publicité basée sur les centres d’intérêt » et « publicité comportementale en ligne » (« Publicité basée sur les centres d’intérêt »), ce qui peut inclure l’envoi d’une publicité sur un service tiers après que vous avez quitté les Services (c.-à-d., « reciblage »). L’utilisation des Technologies de suivi par nos annonceurs et réseaux publicitaires est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vous trouverez plus de détails sur la publicité basée sur les centres d’intérêt, vos options et la manière de gérer les cookies associés dans la Politique relative aux cookies de chaque Service, liée à la section Deuxième partie de la présente Politique de confidentialité de chaque Service.

Vos options en matière de cookies et de technologies de suivi

Nous pouvons utiliser les Technologies de suivi pour collecter des informations sur les interactions avec les Services, y compris des informations sur votre navigation et votre comportement d’achat. Les technologies de suivi facilitent les recherches et la navigation sur le Web en enregistrant vos préférences afin que nous puissions utiliser les informations enregistrées pour faciliter et améliorer votre utilisation des Services.

  • Les cookies réguliers peuvent généralement être désactivés ou supprimés par les outils disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux, et dans certains cas bloqués à l’avenir en sélectionnant certains paramètres. Les navigateurs proposent différentes fonctionnalités et options, vous devrez donc peut-être les définir séparément. De plus, les outils des navigateurs commerciaux peuvent ne pas être efficaces en ce qui concerne certaines Technologies de suivi, telles que les cookies HTML5. Veuillez noter que si vous désactivez ou supprimez ces technologies, certaines parties des Services peuvent ne pas fonctionner et que lorsque vous consultez à nouveau les Services, votre capacité à limiter les Technologies de suivi basées sur navigateur est soumise aux paramètres et limitations de votre navigateur.
  • Certaines Technologies de suivi liées à l’application dans le cadre de l’utilisation d’un navigateur (p. ex., la plupart des fonctionnalités d’une application mobile) ne peuvent être désactivées qu’en désinstallant l’application. Pour désinstaller une application, suivez les instructions de votre système d’exploitation ou du fabricant de l’appareil. Les paramètres des appareils mobiles Apple et Google permettent de limiter le suivi des publicités et d’autres suivis, mais ils peuvent ne pas être complètement efficaces.
  • Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Ne pas suivre » aux services en ligne que vous visitez. Notez toutefois qu’il n’existe aucun consensus entre les participants du secteur quant à ce que signifie « Ne pas suivre » dans ce contexte. Comme de nombreux services en ligne, nous ne modifions actuellement pas nos pratiques lorsque nous recevons un signal « Ne pas suivre » du navigateur d’un visiteur. Pour en savoir plus sur le signal « Ne pas suivre », vous pouvez consulter http://www.allaboutdnt.com, mais nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité ou de l’exactitude de ces informations de tiers. Vous avez le droit de nous demander des informations sur les Services qui ne répondent pas actuellement aux mécanismes « Ne pas suivre » présentés dans tout navigateur Internet en nous contactant conformément à la section « Coordonnées pour des services Learneo spécifiques » ci-dessus.
  • De nombreux annonceurs et prestataires de services qui fournissent des services liés à la publicité pour nous et pour des tiers participent à des programmes volontaires qui fournissent des outils pour refuser cette publicité basée sur les centres d’intérêt, tels que le Programme d’autorégulation de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez sélectionner certaines options concernant la publicité basée sur les centres d’intérêt auprès des membres de la DAA, rendez-vous sur https://youradchoices.com/ et http://www.aboutads.info/appchoices pour obtenir des informations sur le programme de désinscription de la DAA pour les applications mobiles. Certaines de ces sociétés sont également membres de la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour en savoir plus sur la NAI et vos options de désinscription auprès de leurs membres, consultez http://www.networkadvertising.org/choices/ .
  • Veuillez noter que, même si vous êtes en mesure de refuser certains types de Publicité basée sur les centres d’intérêt, vous pouvez continuer à recevoir d’autres types de publicités. Le fait de refuser signifie uniquement que les membres sélectionnés et participants ne doivent plus vous proposer certaines publicités basées sur les centres d’intérêt, mais ne signifie pas que vous ne recevrez plus de contenu et/ou de publicités ciblés (p. ex., de la part d’autres réseaux publicitaires). De plus, si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les cookies lorsque vous visitez ces pages Web de désinscription, ou si vous effacez vos cookies ultérieurement, utilisez un appareil ou un navigateur Web différent ou utilisez une méthode d’accès non basée sur le navigateur (p. ex., une application mobile), votre désabonnement basé sur le navigateur peut ne pas être, ou peut ne plus être, efficace.
  • Nous soutenons les Principes d’autoréglementation 2009 de l’IAB pour la publicité comportementale en ligne ( https://www.iab.com/wp-content/uploads/2015/05/ven-principles-07-01-09.pdf ) et nous nous attendons à ce que les réseaux publicitaires que nous engageons directement pour vous proposer de la publicité basée sur les centres d’intérêt le fassent également, bien que nous ne puissions pas garantir leur conformité. Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité ou du respect des options ou programmes de désinscription de tiers ou de l’exactitude de leurs déclarations concernant leurs programmes.
  • En outre, nous pouvons diffuser des publicités sur des services tiers qui sont ciblés pour atteindre des individus sur ces services tiers qui sont également identifiés sur une ou plusieurs de nos bases de données (« Publicités de liste appariée »). Pour ce faire, nous utilisons des Technologies de suivi, ou nous faisons correspondre les facteurs communs entre nos bases de données et les bases de données des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, de leur façon de préserver la sécurité des données. Nous ne sommes pas responsables du non-respect par ces tiers de vos instructions ou de nos instructions de désinscription, car ils peuvent ne pas nous remettre de notification concernant la désinscription à nos publicités que vous leur donnez, et ils peuvent modifier leurs options sans nous ou vous adresser de préavis. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections vente et partage de la section Droits spécifiques à l’État applicable.
  • Si vous êtes situé au sein de l’EEE, au Royaume-Uni ou au Canada, vous pouvez gérer vos options de consentement en matière de cookies à l’aide de notre plateforme de gestion des consentements fournie sur le Service applicable. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies non essentiels dans le cadre de votre utilisation des Services ou si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez vous désinscrire en sélectionnant « Rejeter tout » ou « Personnaliser » (ou toute option similaire) et modifiant vos Préférences en matière de cookies.
Outils de relecture de session

Sur certaines pages de certains Services Learneo, nous utilisons des outils de relecture de session fournis par des prestataires de services tiers, y compris Fullstory, Inc., Amplitude Inc. et Microsoft. Les outils de relecture de session sont nécessaires pour permettre à Learneo de fournir nos Services. Ils permettent à Learneo de comprendre l’activité des utilisateurs et les performances du contenu et de fournir et d’optimiser nos Services, de trouver et de résoudre les problèmes de performance, et d’améliorer continuellement l’expérience de nos utilisateurs, ainsi que pour enquêter sur les fraudes et les abus et les prévenir. Selon la façon dont vous utilisez nos Services, nos outils de relecture de session peuvent collecter automatiquement les informations suivantes :

  • Données dépendantes de l’appareil collectées par votre ordinateur et votre navigateur Web :
  • Adresse IP
  • Adresse e-mail comprenant votre prénom et votre nom, dans la mesure où vous nous l’avez fournie via nos Services
  • Taille de l’écran de votre terminal
  • Informations et identifiants du navigateur de l’appareil
  • Données géographiques (pays uniquement)
  • Langue d’affichage de notre site Web
  • Interactions utilisateur
  • Commandes de la souris (mouvement, position et clics)
  • Date et heure d’accès
  • Touches (pas pour les champs sensibles comme les mots de passe ou les informations de carte de crédit)

Les fournisseurs de nos outils de relecture de session utilisent ces informations pour évaluer votre utilisation de nos Services, pour compiler des rapports sur l’utilisation et pour nous fournir des services similaires pour l’évaluation de notre site Web. Nos fournisseurs de services de relecture de session utilisent eux-mêmes également des services tiers (p. ex. Google) pour fournir ces services, qui peuvent stocker ou traiter autrement les informations que votre navigateur transmet lorsque vous visitez certains de nos Services (y compris, dans certaines circonstances, votre adresse IP).

Pour plus d’informations sur les outils de relecture de session que nous utilisons, veuillez consulter les documents suivants :

Comment nous partageons vos données à caractère personnel

Partage avec des tiers

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de tiers et aux fins suivantes :

  • Avec des Prestataires de services qui nous aident à exploiter nos Services. Ces tiers nous aident à fournir les Services ou à exécuter des fonctions commerciales en notre nom. Ils comprennent :
    • Les fournisseurs d’hébergement, de technologie et de communication
    • Les consultants en sécurité et prévention de la fraude
    • Les fournisseurs d’analyses qui proposent des analyses sur le trafic Web ou l’utilisation de nos Services (par ex. outils qui suivent les clics des utilisateurs ou la manière dont les visiteurs ont trouvé nos Services)
    • Les fournisseurs d’assistance et de service client
    • Les Organismes de paiement, y compris ceux énumérés dans la section applicable de la Deuxième partie pour chaque Service. Ils collectent vos informations de paiement nécessaires pour traiter votre paiement et nous communiquent les informations de paiement limitées nécessaires pour exploiter nos Services
    • Les prestataires de services marketing
    • Les prestataires de services de vérification d’identification
  • Avec des prestataires de services publicitaires et des partenaires pour vous montrer des publicités. Ces tiers nous aident à commercialiser nos services et à vous proposer d’autres offres susceptibles de vous intéresser. Ils comprennent :
    • Les réseaux publicitaires (y compris les réseaux publicitaires des réseaux sociaux)
  • Avec les parties que vous autorisez, auxquelles vous accédez ou que vous authentifiez lorsque vous utilisez nos Services
    • Services de connexion tiers
    • Services tiers que vous choisissez d’intégrer via les Services.
  • Pour remplir nos obligations légales. Tiers qui mènent les activités énoncées dans la section Respect des exigences légales et application des conditions légales dans la section Comment nous utilisons vos données à caractère personnel ci-dessus.
  • Transferts d’activités. Si nous faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite ou d’une autre transaction dans le cadre de laquelle un tiers prend le contrôle de notre entreprise (en tout ou en partie), il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées à ce tiers. Si l’un de ces événements se produit, nous nous efforcerons de vous en informer avant que vos informations ne soient soumises à des politiques et pratiques différentes en matière de confidentialité et de sécurité.

Les détails des catégories de données à caractère personnel et des tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel que nous avons collectées au cours des 12 derniers mois sont disponibles dans la section pertinente de la Deuxième partie pour chaque Service ci-dessous.

Partage avec les autorités publiques et les forces de l’ordre

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons accéder aux données à caractère personnel décrites dans la section applicable de la Deuxième partie et les partager avec les régulateurs, les forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, comme l’exige la loi applicable, ou si nous pensons de bonne foi que nous devons le faire pour nous conformer à des ordonnances judiciaires ou à des demandes gouvernementales appuyées par une procédure judiciaire. Nous pouvons également le faire dans le but de détecter, d’enquêter et de prévenir la fraude ou toute activité illégale sur nos Services, et de protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs. Si nous partageons vos données à caractère personnel avec le gouvernement ou les forces de l’ordre pour nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure juridique, nous vous informerons de cette divulgation, sauf si nous sommes légalement tenus de ne pas le faire. Pour plus d’informations sur les catégories d’informations qui peuvent être partagées conformément aux finalités et aux bases juridiques prévues à cette fin, consultez la section Conditions supplémentaires pour les résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni dans la présente Politique.

Communications marketing

Lorsque vous créez un compte ou souscrivez à un Service, vous recevrez des communications marketing liées aux services d’apprentissage et de productivité Learneo, ainsi que des communications transactionnelles et liées au compte, par e-mail comme le permet la loi applicable. Nous collecterons votre adresse e-mail, ainsi que d’autres informations que vous fournissez volontairement pour mieux personnaliser les communications que nous vous adressons. Dans toute communication marketing reçue d’un Service Learneo, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure au bas de chaque e-mail. Vous pouvez également refuser de recevoir des communications marketing soit par le biais des paramètres de votre compte, soit en nous contactant (voir la section Nous contacter ci-dessus). Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des communications transactionnelles ou relatives à votre compte.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables d’un point de vue commercial pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés en adoptant des mesures de sécurité physiques, techniques, organisationnelles et administratives appropriées en fonction du type de données à caractère personnel et de la manière dont nous traitons ces données.

Les mesures de sécurité des données que nous mettons en œuvre incluent notamment l’analyse régulière de nos Services pour détecter les failles de sécurité et les vulnérabilités connues afin de faire en sorte que la visite ou l’utilisation de nos Services soit aussi sûre que possible ; la conservation de vos données à caractère personnel dans des réseaux sécurisés qui ne sont accessibles qu’à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues de préserver la confidentialité des informations ; ainsi que la mise en œuvre d’une série de mesures de sécurité lorsqu’un utilisateur saisit, soumet ou accède à ses informations afin de préserver la sécurité de ses données à caractère personnel.

Vous devez également contribuer à la protection de vos données en choisissant et en protégeant de manière appropriée votre mot de passe et/ou tout autre mécanisme de connexion, en limitant l’accès à votre ordinateur ou appareil et à votre navigateur, et en vous déconnectant lorsque vous avez fini de consulter votre compte. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre compte et d’autres données que nous détenons dans nos dossiers, sachez qu’aucune méthode de transmission des données sur Internet ou de stockage des données n’est totalement sûre.

Conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel comme décrit dans la section applicable de la Deuxième partie pour le Service concerné que vous utilisez.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous nous efforçons constamment de développer notre activité et d’améliorer nos Services, de vous proposer de nouveaux Services et fonctionnalités, et de respecter les lois applicables. Pour ces raisons, nous pourrions avoir besoin de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous communiquerons un avis en ligne raisonnable de la mise à jour de la politique.

Conditions supplémentaires pour les résidents canadiens

Si vous résidez au Canada, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre la présente section et toute autre disposition de la présente politique, la disposition qui protège le plus les données à caractère personnel s’appliquera.

Transferts de données à caractère personnel en dehors du Canada

Il est possible que nous transférions vos données à caractère personnel au sein de Learneo, avec des fournisseurs de services tiers et d’autres tiers qui ont besoin de ces informations pour nous aider à vous fournir des Services. Dans le cadre de la fourniture de ces Services, vos données à caractère personnel peuvent être consultées, collectées, stockées et traitées aux États-Unis ou dans d’autres juridictions étrangères par Learneo ou ses prestataires de services tiers. Il est possible que Learneo et des prestataires de services tiers divulguent vos données à caractère personnel dans le cadre d’un mandat de perquisition ou d’une autre demande ou ordonnance légalement valide, ou si la loi canadienne, américaine ou autre l’exige ou l’autorise (ce qui peut inclure la divulgation aux tribunaux, aux forces de l’ordre ou aux autorités publiques américains et étrangers). Dans le cas d’un transfert de données à caractère personnel à Learneo ou à des prestataires de services tiers qui traitent ou stockent des données à caractère personnel pour le compte de Learneo, Learneo et/ou le destinataire tiers auront accepté de protéger les données à caractère personnel et d’utiliser les informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Droits des résidents canadiens

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de rectifier les inexactitudes de vos données à caractère personnel qui sont en notre possession ou sous notre contrôle. Vous pouvez en faire la demande par e-mail ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la section Coordonnées pour des services Learneo spécifiques ci-dessus. Il est possible que nous demandions certaines données à caractère personnel afin de vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder à ses dossiers de données à caractère personnel.

Conditions supplémentaires pour les résidents de Californie

Cette section fournit des informations conformément à la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, « CCPA »), telle que modifiée par la Loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act) pour les résidents californiens sur la manière dont Learneo traite certaines données à caractère personnel collectées au cours des 12 derniers mois. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits énoncés dans la présente section. Pour savoir comment exercer ces droits, consultez la section Exercice de vos droits en vertu de la CCPA . En cas de conflit entre la présente section et toute autre disposition de la présente politique, la disposition qui protège le plus vos données à caractère personnel s’appliquera.

Droits des résidents de Californie en vertu de la CCPA

  • Accès/droit de savoir. Vous avez le droit de demander certaines informations sur la manière dont nous avons collecté et utilisé vos données à caractère personnel au cours des 12 derniers mois, notamment :
    • Les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
    • Les catégories de sources à partir desquelles ces données à caractère personnel ont été collectées.
    • La finalité professionnelle ou commerciale de la collecte ou de la vente de vos données à caractère personnel.
    • Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé vos données à caractère personnel.
    • Les données à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit de rectifier les inexactitudes qui figurent dans vos données à caractère personnel, en fonction du type de données à caractère personnel et de nos finalités de traitement.
  • Suppression. Vous avez le droit de demander la suppression des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet. En vertu de la CCPA, ce droit est soumis à certaines exceptions : par exemple, il se peut que nous ayons besoin de conserver vos données à caractère personnel pour vous fournir les Services ou effectuer une transaction ou une autre action que vous avez demandée. Veuillez consulter la section Conservation des données pour connaître les raisons pour lesquelles nous conservons des données à caractère personnel limitées.
  • Droit de refuser certaines activités. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos données à caractère personnel spécifiquement à des fins de publicité comportementale multicontextuelle.

Exercice de vos droits en vertu de la CCPA. Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous ou votre Représentant autorisé (défini ci-dessous) devez nous envoyer une demande qui (1) nous fournit suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des données à caractère personnel, et (2) décrit votre requête de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre. Chaque demande qui répond aux deux critères sera considérée comme une « Demande valide  ». Nous pouvons refuser les demandes qui ne répondent pas à ces critères, comme le permettent les lois applicables en matière de confidentialité des données. Vous pouvez faire appel de tout refus en nous contactant à l’aide des coordonnées pertinentes fournies dans la Première partie. Nous n’utiliserons les données à caractère personnel fournies dans une Demande valide que pour vérifier votre identité et répondre à votre demande. Vous n’avez pas besoin d’un compte pour soumettre une Demande valide. Nous ne vous facturerons pas de frais pour effectuer une Demande valide, sauf si vos Demandes valides sont excessives, répétitives ou manifestement infondées. Si nous estimons que votre Demande valide justifie le paiement de frais, nous vous en informerons et vous expliquerons notre décision avant de donner suite à votre demande. Veuillez consulter la section Coordonnées pour des services Learneo spécifiques pour savoir où soumettre une demande valide.

Représentant autorisé. Vous pouvez autoriser un représentant (un « Représentant autorisé ») à exercer vos droits en votre nom. Pour ce faire, vous devez fournir à votre Représentant autorisé l’autorisation écrite d’exercer vos droits en votre nom, et nous pouvons lui demander une copie de cette autorisation écrite lorsqu’il fait une demande en votre nom.

Non-discrimination. Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination de notre part pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA. Le fait que vous exerciez vos droits ne signifie pas que nous vous refuserons nos biens ou services, que nous vous facturerons des prix ou des tarifs différents ou que nous vous fournirons des biens et des services de moindre qualité. Cependant, nous pouvons proposer différents niveaux de nos Services, dans la mesure autorisée par les lois applicables en matière de confidentialité des données (y compris la CCPA), avec des prix, taux ou niveaux de qualité variables des biens ou services que vous recevez en lien avec la valeur des données à caractère personnel que nous recevons de votre part.

Catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé vos données à caractère personnel

Pour les catégories de tiers avec lesquels Learneo partage les données à caractère personnel qu’elle collecte et a collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois, veuillez lire la section spécifique au Service que vous utilisez dans la Deuxième partie.

Vos droits en vertu de la Loi californienne Shine-the-Light

En vertu des sections 1798.83-1798.84 du Code civil californien, les résidents californiens ont le droit de nous contacter pour empêcher la divulgation de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Pour soumettre une telle demande, veuillez consulter la section Coordonnées pour des services Learneo spécifiques ci-dessus et indiquer « Demande en vertu de la loi californienne Shine the Light » dans la ligne d’objet.

Conditions supplémentaires pour les résidents d’autres États des États-Unis

Cette section fournit des informations conformément aux États américains autres que la Californie qui peuvent avoir promulgué ou promulguer à l’avenir des lois sur la confidentialité des données, y compris, mais sans s’y limiter, le Privacy Act du Colorado, le Data Privacy Act du Connecticut, le Personal Data Privacy Act du Delaware, le Consumer Data Privacy Act du Minnesota, le Consumer Data Privacy Act du Montana, le Data Privacy Act du Nebraska, le Consumer Data Protection Act de l’Indiana, le Consumer Data Protection Act de l’Iowa, le Consumer Privacy Act de l’Oregon, l’Information Protection Act du Tennessee, le Data Privacy and Security Act du Texas, le Consumer Privacy Act de l’Utah, et le Consumer Data Privacy Act de la Virginie. Pour les résidents de ces États américains, la présente section fournit des informations sur la manière dont Learneo traite certaines données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet. Si vous résidez dans l’un de ces États américains, vous disposez des droits énoncés dans la présente section. Pour savoir comment exercer ces droits, consultez la section « Exercer vos droits relatifs à la vie privée aux États-Unis ». En cas de conflit entre la présente section et toute autre disposition de la présente politique, la disposition qui protège le plus vos données à caractère personnel s’appliquera.

Droits en vertu des lois en vigueur dans les États américains

  • Droit de savoir/Accès/Portabilité.Vous avez le droit de vérifier si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et d’accéder à ces données. Vous avez le droit de demander que ces informations vous soient fournies dans un format facilement utilisable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
  • Droit de rectification. Les résidents de certains États ont le droit de rectifier les inexactitudes qui figurent dans leurs données à caractère personnel, en fonction du type de données à caractère personnel et de nos finalités de traitement.
  • Droit de suppression. Vous avez le droit de demander la suppression des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
  • Droit de refuser certaines activités. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de refuser (i) la vente de vos données à caractère personnel, (ii) le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, (iii) le traitement de vos données à caractère personnel pour le profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou similaires significatifs vous concernant.

Exercer vos droits relatifs à la vie privée aux États-Unis. Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous ou votre Représentant autorisé devez nous envoyer une demande qui (1) nous fournit suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des données à caractère personnel, et (2) décrit votre requête de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre. Chaque demande qui répond aux deux critères sera considérée comme une « Demande valide ». Nous pouvons refuser les demandes qui ne répondent pas à ces critères. Vous pouvez faire appel de tout refus en nous contactant ; vous trouverez les coordonnées du Service concerné dans les sections Nous contacter et Coordonnées pour des services Learneo spécifiques ci-dessus. Nous n’utiliserons les données à caractère personnel fournies dans une Demande valide que pour vérifier votre identité et répondre à votre demande. Vous n’avez pas besoin d’un compte pour soumettre une Demande valide. Nous ne vous facturerons pas de frais pour effectuer une Demande valide, sauf si vos Demandes valides sont excessives, répétitives ou manifestement infondées. Si nous estimons que votre Demande valide justifie le paiement de frais, nous vous en informerons et vous expliquerons notre décision avant de donner suite à votre demande. Veuillez consulter la section Coordonnées pour des services Learneo spécifiques ci-dessus pour savoir où soumettre une Demande valide.

Non-discrimination. Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercé vos droits en vertu des lois applicables des États-Unis sur la protection de la vie privée. Le fait que vous exerciez vos droits ne signifie pas que nous vous refuserons nos biens ou services, que nous vous facturerons des prix ou des tarifs différents ou que nous vous fournirons des biens et des services de moindre qualité. Cependant, nous pouvons proposer différents niveaux de nos Services, dans la mesure autorisée par les lois applicables en matière de confidentialité des données, avec des prix, taux ou niveaux de qualité variables des biens ou services que vous recevez en lien avec la valeur des données à caractère personnel que nous recevons de votre part.

Droits supplémentaires à la vie privée en vertu de la loi de l’État

Droits des résidents du Nevada

Si vous résidez dans le Nevada, vous avez le droit de refuser la vente de certaines données à caractère personnel à des tiers qui ont l’intention de concéder sous licence ou de vendre ces données à caractère personnel. Veuillez noter que nous ne vendons pas actuellement vos données à caractère personnel, au sens défini dans les Lois révisées du Nevada (Revised Statutes), Chapitre 603A.

Réclamations

Si vous avez un problème de confidentialité non résolu que nous n’avons pas traité de manière satisfaisante, vous pouvez faire appel de notre décision en contactant Learneo. Vous trouverez les coordonnées de Learneo et du Service concerné dans les sections Nous contacter et Coordonnées pour des services Learneo spécifiques ci-dessus. Sinon, veuillez vous référer au processus de votre État pour déposer une plainte auprès de l’agence appropriée. Site Web Truste Sous certaines conditions, vous êtes également en droit d’invoquer l’arbitrage obligatoire pour les plaintes qui n’ont pas été résolues par d’autres moyens.

Si vous êtes un résident de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, veuillez consulter la section Conditions supplémentaires pour les résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni pour savoir où déposer une réclamation.

Conditions supplémentaires pour les résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni

Si vous résidez dans l’Union européenne, au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande (collectivement, l’Espace économique européen ou « EEE ») ou au Royaume-Uni, les conditions suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre la présente section et toute autre disposition de la présente politique, la disposition qui protège le plus les données à caractère personnel s’appliquera.

Base juridique de l’utilisation de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par Learneo, telles que décrites dans la Première et la Deuxième parties, sont traitées selon les bases juridiques suivantes :

  • Nécessité contractuelle : Learneo traite les catégories suivantes de données à caractère personnel par nécessité contractuelle, ce qui signifie que nous devons traiter les données pour respecter les Conditions de service spécifiques à nos produits conclues avec vous, ce qui nous permet de vous fournir le Service :
    • Profil ou coordonnées
    • Données de paiement
    • Données commerciales
    • Identifiants en ligne
    • Données du dispositif/IP
    • Analyses Web
    • Données de service de connexion tiers
    • Données démographiques
    • Données de géolocalisation (approximatives)
    • Autres informations d’identification que vous choisissez volontairement de fournir

Cela inclut les finalités suivantes :

  • Fournir aux utilisateurs les produits, services ou informations qu’ils demandent.
  • Fournir un support client et toute autre assistance pour les Services.
  • Personnaliser les Services, le contenu du site Web et les communications.
  • Créer et gérer les comptes utilisateur ou profils utilisateur.
  • Distribuer et afficher votre contenu, qui peut inclure votre nom d’utilisateur, sur un ou plusieurs de nos Services.
  • Permettre aux utilisateurs de s’inscrire et de se connecter à plusieurs Services en même temps.
  • Traiter les commandes ou autres transactions et facturation.
  • Répondre aux courriers que nous recevons de votre part, vous contacter lorsque cela est nécessaire ou demandé, et vous envoyer des informations sur Learneo ou sur les Services lorsque cela est demandé ou si le droit applicable l’autorise.
  • Faire appliquer tout accord avec vous, y compris nos Conditions de service.

Si nous traitons des données à caractère personnel en raison d’une nécessité contractuelle, le fait de ne pas fournir lesdites données à caractère personnel vous empêchera d’utiliser certaines ou toutes les parties des Services qui requièrent ces informations.

Intérêt légitime : Learneo traite les données à caractère personnel lorsque cela sert ses intérêts légitimes. Cela inclut notamment :

Les finalités du traitement L’intérêt légitime sur lequel on s’appuie Les catégories de données à caractère personnel
Apprendre comment vous utilisez et interagissez avec un ou plusieurs de nos services dans le but d’améliorer les Services (y compris la formation ou l'amélioration des modèles d'IA qui alimentent nos services), y compris les tests, la recherche, l’analyse statistique interne et le développement de produits (lorsque ce traitement n’est pas effectué à l’aide de cookies ou d’une autre manière nécessitant un consentement). Dans notre intérêt pour comprendre comment nos clients utilisent nos Services, et pour améliorer et de développer nos produits et Services. Données de profil ou coordonnées, Données commerciales, Identifiants en ligne, Données de périphérique/IP, Analyse Web, Données démographiques, Données de géolocalisation, Saisie de texte et contenu par l'utilisateur (QuillBot uniquement)
Mesurer la réalisation des objectifs de l’entreprise et les indicateurs clés de performance, y compris la collecte de données commerciales liées à nos Services d’abonnement (lorsque ce traitement n’est pas effectué avec des cookies ou autrement d’une manière nécessitant un consentement). Dans notre intérêt pour comprendre comment nos clients utilisent nos Services, et pour améliorer et de développer nos produits et Services. Données de profil ou coordonnées, Données commerciales, Identifiants en ligne, Données de périphérique/IP, Données démographiques, Données de géolocalisation
Commercialiser et vendre les Services, par ex. par e-mail, y compris la co-commercialisation, la co-promotion et la vente croisée des Services Learneo (lorsque ce traitement n’est pas effectué avec des cookies ou autrement d’une manière nécessitant un consentement). Dans notre intérêt pour commercialiser, faire la publicité et promouvoir nos produits et Services auprès des utilisateurs. Données de profil ou coordonnées, Données démographiques, Données de géolocalisation
Vous envoyer des e-mails transactionnels et d’autres communications sur les produits en tant que client en fonction de vos préférences de communication. Dans notre intérêt pour améliorer nos produits et services pour nos utilisateurs, y compris pour personnaliser les Services qui leur sont proposés. Données de profil ou coordonnées
Prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité et les activités potentiellement illégales ou interdites. Dans notre intérêt, et dans l’intérêt de nos utilisateurs, pour assurer la sûreté et la sécurité de nos Services. Données de profil ou coordonnées Données de paiement Données commerciales Identifiants en ligne Données de périphérique/IP Analyse statistique Web Données de service de connexion tiers Données démographiques Données de géolocalisation Autres informations d’identification que vous choisissez volontairement de fournir
Protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, ceux de Learneo ou de toute autre partie. Dans notre intérêt pour protéger nos droits et nos biens, ainsi que la sécurité de notre personnel. Il est également dans notre intérêt, et dans l’intérêt de nos utilisateurs, de protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos utilisateurs et autres. Données de profil ou coordonnées, Données de paiement, Données commerciales, Identifiants en ligne, Données de périphérique/IP, Analyse statistique Web, Données de Service de connexion tiers, Données démographiques, Données de géolocalisation, Autres informations d’identification que vous choisissez volontairement de fournir
Détecter et prévenir la fraude, assurer la sécurité, et procéder au débogage Dans notre intérêt, et dans l’intérêt de nos utilisateurs, pour assurer l’intégrité de nos services et pour détecter et prévenir les activités frauduleuses. Données de profil ou coordonnées, Données de paiement, Données commerciales, Identifiants en ligne, Données de périphérique/IP, Analyse statistique Web, Données de Service de connexion tiers, Données démographiques, Données de géolocalisation, Autres informations d’identification que vous choisissez volontairement de fournir
Réaliser des transactions d’entreprise. Dans notre intérêt pour exploiter et gérer notre activité en cas de vente commerciale envisagée ou réelle. Données de profil ou coordonnées, Données de paiement, Données commerciales, Identifiants en ligne, Données de périphérique/IP, Analyse statistique Web, Données de Service de connexion tiers, Données démographiques, Données de géolocalisation, Autres informations d’identification que vous choisissez volontairement de fournir
  • Consentement : Dans certains cas, Learneo traite les données à caractère personnel sur la base du consentement que vous lui donnez expressément au moment où elle collecte ces données (lequel consentement vous pouvez retirer à tout moment après l’avoir donné, comme décrit dans la présente politique). Cela inclut notamment :
    • Traiter vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications marketing, dans les cas où vous avez consenti à une telle utilisation, y compris l’envoi de communications par e-mail pour commercialiser et vendre les Services, y compris pour co-commercialiser, co-promouvoir et vendre les Services Learneo.
    • Collecter vos données à caractère personnel par l’utilisation de cookies publicitaires ou de suivi sur la base de votre consentement préalable et utiliser ces données pour vous proposer des publicités, y compris des publicités basées sur les centres d’intérêt ou des publicités comportementales en ligne.
    • Collecter vos données à caractère personnel (y compris les données à caractère personnel sensibles) à des fins de vérification de l’identification, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
    • Apprendre comment vous utilisez et interagissez avec un ou plusieurs de nos Services dans le but d’améliorer les Services, y compris les tests, la recherche, l’analyse statistique interne et le développement de produits (lorsque ce traitement est effectué à l’aide de cookies ou d’une autre manière nécessitant un consentement).
    • Mesurer la réalisation des objectifs de l’entreprise et les indicateurs clés de performance, y compris collecter des données commerciales liées à nos Services d’abonnement (lorsque ce traitement est effectué avec des cookies ou autrement d’une manière nécessitant un consentement).

    Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, cela vous sera expressément indiqué au moment de la collecte. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous nous référons à la section Droits des résidents de l’EEE et du Royaume-Uni ci-dessous pour plus d’informations.

  • Obligation légale : Learneo traite vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour remplir ses obligations légales en vertu de la loi, de la réglementation, de l’ordonnance du tribunal ou d’un autre traitement légal applicable (p. ex., assignations à comparaître ou mandats). Cela inclut les finalités suivantes :
    • Assurer une protection contre la fraude, assurer la sécurité et procéder au débogage.
    • Répondre aux demandes des personnes concernées en vertu des lois applicables en matière de confidentialité.
    • Prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité et les activités potentiellement illégales ou interdites.
    • Obligations de conservation et d’administration des données.
    • Se conformer aux demandes des autorités de contrôle compétentes et des organes juridiques.
  • Autres motifs de traitement : De temps à autre, Learneo peut également avoir besoin de traiter des données à caractère personnel si cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui, ou si cela est nécessaire pour une tâche effectuée dans l’intérêt public.

Droits des résidents de l’EEE et du Royaume-Uni

  • Accès : Vous avez le droit de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant, et de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et/ou une copie.
  • Rectification : Si vous pensez que certaines données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou les compléter. Vous pouvez rectifier certaines de ces informations directement en vous connectant à votre compte.
  • Effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer tout ou partie de vos données à caractère personnel de nos systèmes. En vertu du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, ce droit est soumis à certaines exceptions. Veuillez consulter la section Conservation des données pour connaître les raisons pour lesquelles nous conservons des données à caractère personnel limitées.
  • Retrait du consentement : Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement (comme indiqué au moment de la collecte de ces données), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et ce retrait s’applique aux opérations de traitement ultérieures. Veuillez toutefois noter que si vous exercez ce droit, il se peut que vous deviez alors donner votre consentement exprès, au cas par cas, concernant l’utilisation ou la divulgation de certaines de vos données à caractère personnel, dans la mesure où ladite utilisation ou divulgation est nécessaire pour vous permettre de profiter de certains ou de l’ensemble de nos Services.
  • Portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine. Vous pouvez également demander à ce que nous transmettions les données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel.

Opposition : Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos données à caractère personnel soient utilisées ou divulguées à certaines fins, par exemple à des fins de marketing direct, vous pouvez nous contacter pour nous en faire part

Veuillez noter que ces droits ne peuvent souvent être exercés que dans des conditions spécifiques énoncées dans le RGPD et le RGPD du Royaume-Uni, le cas échéant. En outre, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre pleinement à votre demande dans des circonstances où cela est manifestement infondé ou excessif, ou si cela n’est pas autorisé par la loi. Dans ces circonstances, nous répondrons quand même pour vous informer d’une telle décision. Dans certains cas, il se peut que nous vous demandions de nous fournir des informations supplémentaires, y compris des données à caractère personnel, si cela est nécessaire pour vérifier votre identité et la nature de votre demande.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez consulter la section Coordonnées pour des services Learneo spécifiques de la présente politique.

Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel

Learneo a des bureaux situés aux États-Unis, en Israël, en Inde, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Canada et peut être amené à se développer dans d’autres pays. Nous avons également des prestataires de services aux États-Unis et dans le monde entier. Ainsi, Learneo et ses prestataires de services peuvent transférer vos données à caractère personnel vers, ou y avoir accès dans, des juridictions qui peuvent ne pas assurer des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre juridiction d’origine. Ces transferts sont nécessaires pour que nous puissions fournir nos Services. Lorsque nous transférons des informations sur des personnes basées dans l’EEE ou au Royaume-Uni en dehors de ces pays, nous prenons les mesures appropriées pour protéger le transfert comme l’exige la législation applicable, y compris :

  • Cadre de confidentialité des données : Comme le précise notre Avis sur le cadre de confidentialité des données, nous disposons d'une certification et nous nous conformons aux cadres de confidentialité des données (« CCD ») de l'UE-États-Unis et et de la Suisse-États-Unis ainsi qu'à l'extension britannique du cadre de confidentialité des données de l'UE-États-Unis établie par le ministère américain du commerce en matière de recueil, d'utilisation et de conservation des données personnelles provenant de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, respectivement..
  • Décisions d’adéquation : Décisions de la Commission européenne reconnaissant que certains pays et territoires en dehors de l’EEE assurent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. En fonction de votre utilisation de nos Services, lorsque nous transférons vos données à caractère personnel de l’EEE vers Israël ou le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour Israël et le Royaume-Uni. De plus, lorsque nous transférons vos données à caractère personnel de l’EEE à un destinataire américain participant au Cadre de protection de données (y compris l’extension du Royaume-Uni au Cadre de protection des données UE-États-Unis (CPD), le cas échéant), nous nous appuyons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis.
  • Clauses contractuelles types : Les transferts vers des pays qui n’ont pas de décision d’adéquation ont généralement lieu sur la base des clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne (ainsi que l’Annexe britannique pour les transferts depuis le Royaume-Uni), que nous utilisons pour les transferts vers des pays, y compris, mais sans s’y limiter, les États-Unis (lorsque le destinataire ne participe pas au CPD) et Singapour.

Dans certaines circonstances, les transferts transfrontaliers peuvent avoir lieu sur la base des exemptions prévues par le droit applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez toujours nous contacter pour demander une copie des mesures de transfert que nous avons prises pour protéger ledit transfert de vos données à caractère personnel.

Réclamations

Vous avez le droit de présenter une réclamation concernant nos pratiques en ce qui concerne vos données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

  • Si vous êtes en Europe, une liste à jour des autorités de protection des données est disponible sur https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
  • Si vous êtes aux Pays-Bas, l’autorité de protection des données est Autoriteit Persoonsgegevens, disponible à l’adresse : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl.
  • Si vous êtes au Royaume-Uni, l’autorité de protection des données est le Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office) du Royaume-Uni, disponible à l’adresse https://ico.org.uk/.
Conditions pour les résidents brésiliens

Si vous résidez au Brésil, cette section Conditions supplémentaires pour les résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni s’applique également au traitement de vos données à caractère personnel, y compris les droits des personnes concernées énoncés dans cette section, dans la mesure où la loi brésilienne sur la protection des données (telle que modifiée par la noi n° 13,853/2019) (« LGPD ») accorde ces droits individuels. En cas de conflit entre les présentes conditions et les droits accordés par la LGPD, les dispositions de la LGPD s’appliqueront à l’égard des résidents du Brésil et nous honorerons lesdits droits tels que requis par la LGPD.

Conditions supplémentaires pour les résidents australiens

Si vous résidez en Australie, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent conformément aux Principes australiens de protection de la vie privée (« APP ») et à la Loi de 1988 sur la protection de la vie privée (« APA »). En cas de conflit entre la présente section et toute autre disposition de la présente politique, les conditions suivantes prévaudront.

Pièce d’identité officielle

Dans la mesure où nous collectons une pièce d’identité officielle (comme un permis de conduire, une carte avec photo, etc.), nous reconnaissons que la pièce d’identité officielle est une catégorie spéciale d’informations personnelles qui est soumise à un niveau de protection de la vie privée plus élevé que les autres types de données à caractère personnel. Nonobstant toute autre partie de la présente politique, dans la mesure où nous collectons une telle pièce d’identité officielle auprès de vous, nous collecterons, utiliserons et divulguerons ces données uniquement aux fins de vérification d’identité énoncées dans la présente politique de confidentialité ou pour une finalité autorisée en vertu de l’APP 9. Nous ne traiterons pas votre pièce d’identité officielle de toute autre manière ou à toute autre fin. Sous réserve de toute exigence de conservation en vertu de la loi ou autrement spécifiée dans la présente politique de confidentialité, nous détruirons ou anonymiserons tout enregistrement de votre pièce d’identité officielle stockée dans nos systèmes lorsque nous n’aurons plus besoin de l’utiliser.

Comment accéder, rectifier, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel

Vous pouvez demander l’a consultation, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos données à caractère personnel en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section Nous contacter de la Première partie.

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Toutefois, veuillez noter que nous pouvons de temps à autre devoir rejeter votre demande d’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, si nous estimons qu’un tel rejet est nécessaire et dans la mesure autorisée par la loi.

Si nous ne vous donnons pas accès à vos données à caractère personnel, ou si nous ne les rectifions pas, nous vous fournirons nos raisons. Si vous n’êtes pas satisfait de nos raisons, vous pouvez déposer une plainte comme indiqué ci-dessous dans la section Réclamations.

Réclamations

Nous prenons vos préoccupations en matière de confidentialité au sérieux. Si vous avez une réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel ou concernant nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre Délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées fournies dans la section Nous contacter de la Première partie. Notre équipe Conformité confirmera la réception de votre réclamation et l’examinera avec notre équipe juridique. Si nous estimons qu’une enquête est nécessaire, nous ouvrirons une enquête sur votre réclamation. Il se peut que nous devions vous contacter pour demander plus de détails sur votre réclamation. Si une enquête a été ouverte suite à une réclamation que vous avez déposée, nous vous contacterons pour vous communiquer l’issue de cette enquête dès que possible.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse donnée à votre plainte, vous pouvez transmettre votre plainte au Bureau du commissaire à l’information australien en contactant le 1300 363 992 ou en visitant le site Web www.oaic.gov.au. De plus amples informations sur l’APA et les APP sont également disponibles auprès du Bureau du commissaire australien à l’information.

Transferts de données à caractère personnel en dehors d’Australie

Il est possible que nous partagions vos données à caractère personnel au sein de Learneo, avec des fournisseurs de services tiers et d’autres tiers qui ont besoin de ces informations pour nous aider à vous fournir des Services. Vos données à caractère personnel pourront être transférées et traitées dans d’autres pays que l’Australie, y compris les États-Unis, Israël, l’Inde, les Pays-Bas et le Canada ou d’autres pays, selon le cas, à l’avenir. Nous ne transférerons vos données à caractère personnel à l’étranger qu’aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Les données à caractère personnel stockées à l’étranger peuvent ne pas être soumises à l’APA ou aux APP. Cependant, nous ne transférerons ni n’autoriserons le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Australie, sauf si nous avons pris des mesures raisonnables pour nous assurer que le transfert est conforme aux lois applicables, et dans tous les cas à un destinataire qui a mis en place des protections de la vie privée qui sont au moins substantiellement similaires à celles prévues par les APP pour protéger les informations.

Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas collecter vos données à caractère personnel

Si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel dont nous avons besoin, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des services appropriés, du contenu ciblé ou des informations pertinentes, et dans certains cas, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser nos Services.

Conditions supplémentaires pour les résidents mexicains

Finalités et consentement

Pour les résidents du Mexique, toutes les finalités énumérées dans la présente politique de confidentialité sont considérées comme nécessaires à l’existence, à la continuité et à l’accomplissement de la relation contractuelle avec vous et sont considérées comme des finalités principales. Par conséquent, Learneo n’exige pas votre consentement exprès pour le traitement de vos données à ces fins. Toute autre finalité que ces finalités principales est considérée comme une finalité secondaire, pour laquelle vous recevrez un avis et la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins à ce moment-là. Vous pouvez également nous informer de votre opposition par e-mail à l’adresse [email protected].

Veuillez noter que pour le traitement décrit dans la section « Partage avec des tiers », nous solliciterons votre consentement pour ces transferts lorsque la loi l’exige. Dans le cas contraire, les exceptions en vertu de la loi mexicaine autorisent le traitement décrit dans la présente section, par exemple pour exécuter notre contrat avec vous afin de fournir nos Services, pour se conformer à la loi applicable ou à l’administration de la justice. Le partage avec les « Prestataires de services » sera considéré comme une rémission en vertu de la loi mexicaine selon laquelle chaque Prestataire de services est un sous-traitant de données et lié par des conditions contractuelles limitant l’utilisation des données à caractère personnel traitées en notre nom. Tout « Transferts d’activités » décrit dans cette section ne constitue pas une communication de données en vertu de la loi mexicaine, mais est considéré comme une cession des obligations du responsable du traitement à un tiers, qui vous sera communiquée par la mise à disposition d’une nouvelle politique de confidentialité.

Vos droits en vertu du droit mexicain sur la protection de la vie privée

Vous avez le droit : (i) d’accéder à vos données à caractère personnel conservées par Learneo (ii) ; d’être informé du traitement appliqué à vos données à caractère personnel par Learneo ; (iii) de demander la rectification de vos données à caractère personnel au cas où les informations seraient incorrectes ou incomplètes ; (iv) de demander la suppression de vos données à caractère personnel ; (v) de refuser le traitement de vos données à caractère personnel ; et (vi) de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (collectivement les « Droits ARCO »).

Vous pouvez exercer vos Droits ARCO en contactant le service de conformité de Learneo à l’adresse [email protected] avec en ligne d’objet « Droits ARCO », et en fournissant les informations suivantes :

  • Votre nom et votre adresse
  • Le service Learneo spécifique que vous utilisez
  • Les documents justificatifs de votre domicile au Mexique,
  • Une description claire et précise des données à caractère personnel que vous souhaitez consulter ou du droit à la vie privée que vous exercez
  • Tout détail supplémentaire pertinent pour votre demande.

Nous examinerons votre demande et y répondrons dans les délais prévus par la loi.

DEUXIÈME PARTIE : DÉTAILS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ PROPRES À CHAQUE PRODUIT

La Deuxième partie décrit les pratiques de confidentialité spécifiques à une entreprise Learneo et à un ou plusieurs de ses Services indiqués dans cette section. Veuillez cliquer sur le lien applicable ci-dessous pour en savoir plus.